Politique de confidentialité

Cette politique est rédigée pour la structure actuelle de MyProspectacles. Les champs entre crochets doivent être complétés avant publication définitive, notamment l'identité de l'éditeur, les coordonnées du délégué à la protection des données le cas échéant, les sous-traitants effectivement utilisés et les durées exactes de conservation.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [dénomination sociale à compléter], [forme juridique à compléter], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter], exploitant le service MyProspectacles.

Contact confidentialité : contact@myprospectacles.com. Délégué à la protection des données, si applicable : [nom ou email DPO à compléter].

Personnes concernées

La présente politique concerne les visiteurs du site, les utilisateurs titulaires d'un compte, les personnes invitées à utiliser le service, les contacts de prospection saisis, importés ou ciblés dans l'application, ainsi que les interlocuteurs qui échangent avec les utilisateurs dans le cadre des campagnes.

Données traitées

MyProspectacles traite les données nécessaires à l'exploitation du site, à la fourniture du service SaaS de prospection pour le spectacle vivant, à la gestion des comptes, des campagnes, des press kits, de la facturation et du support.

• Données d'identification et de compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe ou identifiants d'authentification, organisation, préférences, état d'onboarding, rôle et paramètres du compte.
• Données relatives aux projets : nom du projet, description du spectacle, lieux ciblés, régions, mobilité, jauges, disponibilités, press kits, médias, liens, contacts et informations artistiques renseignées par l'utilisateur.
• Données relatives aux campagnes : modèles d'emails, variantes, destinataires, dates de programmation, contenus envoyés, statuts d'envoi, ouvertures, clics, désabonnements, réponses et tâches de suivi.
• Données de connexion Google/Gmail : adresse Google connectée, identifiant Google, périmètres d'autorisation, jetons d'accès et d'actualisation chiffrés, dates d'expiration et de synchronisation, lorsque l'utilisateur choisit de connecter son compte Google.
• Données de facturation : offre souscrite, statut d'abonnement, identifiants Stripe de client, abonnement, facture et moyen de paiement, montants, devise, périodes de facturation et informations nécessaires à l'émission des factures.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, cookies nécessaires, journaux applicatifs, navigateur, terminal, pages consultées, événements d'erreur, horodatages et informations utiles à la prévention des abus.
• Données de mesure d'audience : événements de navigation et d'utilisation collectés uniquement lorsque l'utilisateur a consenti aux cookies analytics.

Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : création et gestion des comptes, authentification, fourniture des fonctionnalités de prospection, création de projets, modèles d'emails, campagnes et press kits, connexion à Google/Gmail, envoi d'emails à la demande de l'utilisateur, suivi des performances des campagnes, gestion des abonnements et factures, support client, sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service, mesure d'audience avec consentement et respect des obligations légales.

Bases légales

• Exécution du contrat : création du compte, accès au service, campagnes, press kits, abonnement et support.
• Consentement : cookies analytics, connexion volontaire à Google/Gmail et autorisations associées lorsque la réglementation l'exige.
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, amélioration du produit, conservation de preuves et gestion des demandes.
• Obligation légale : comptabilité, facturation, fiscalité, réponse aux autorités légalement habilitées et conservation de certaines pièces.

Prospection et données de tiers

L'utilisateur reste responsable des données de contacts qu'il importe, saisit, sélectionne ou utilise dans MyProspectacles. Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose d'une base légale appropriée pour contacter ces personnes ou organismes, de respecter les règles applicables à la prospection professionnelle et d'inclure les informations et mécanismes de désinscription requis.

MyProspectacles intervient, selon les cas, en qualité de sous-traitant pour les données de prospection traitées pour le compte de l'utilisateur, et en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires à la gestion de sa propre relation avec l'utilisateur.

Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées au personnel habilité de MyProspectacles, aux prestataires techniques strictement nécessaires au service et, le cas échéant, aux autorités compétentes. Les sous-traitants actuellement prévus par la structure technique incluent notamment : Supabase pour l'authentification, la base de données et le stockage applicatif, Google lorsque l'utilisateur connecte Gmail, Stripe pour les paiements et la facturation, ainsi que [hébergeur à compléter], [prestataire email/support à compléter] et [outil analytics éventuel à compléter].

La liste exacte des sous-traitants, leurs localisations et garanties contractuelles doivent être tenues à jour : [liste détaillée à compléter].

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, MyProspectacles s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, telles qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable. Détail des transferts : [à compléter].

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. A titre indicatif, et sous réserve d'adaptation aux traitements réels :

• Données de compte : pendant la durée du compte, puis [durée à compléter] après clôture, sauf obligation ou litige.
• Données de projets, campagnes, modèles et press kits : pendant la durée d'utilisation du service, puis suppression ou archivage selon les paramètres du compte et [durée à compléter].
• Données Google/Gmail : jusqu'à la déconnexion du compte Google, la suppression du compte utilisateur ou l'expiration des autorisations, sous réserve des journaux nécessaires à la sécurité.
• Données de facturation : pendant la durée légale applicable, généralement dix ans pour les pièces comptables en France.
• Cookies et consentements : selon les durées indiquées dans la politique cookies.
• Journaux techniques : [durée à compléter], sauf conservation prolongée nécessaire à la sécurité ou à la preuve.

Sécurité

MyProspectacles met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité adaptées à la nature des données traitées, notamment l'authentification, la gestion des accès, le chiffrement de certains secrets ou jetons, la journalisation technique et la séparation des droits. Aucune mesure ne permettant de garantir une sécurité absolue, l'utilisateur doit également protéger ses identifiants et signaler toute suspicion d'accès non autorisé.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, de retrait de ce consentement à tout moment.

Les demandes doivent être adressées à contact@myprospectacles.com avec les informations nécessaires à votre identification. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL : cnil.fr.