Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation doivent être relues et adaptées aux informations exactes de l'éditeur, au modèle économique, aux offres et aux traitements réellement opérés. Les champs entre crochets doivent être complétés avant mise en ligne définitive.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de l'application MyProspectacles, service SaaS destiné aux artistes, compagnies, producteurs, managers, tourneurs, équipes de booking et professionnels du spectacle vivant souhaitant organiser leurs projets, créer des press kits, préparer des modèles d'emails, cibler des lieux, programmer des campagnes de prospection et suivre leurs résultats.

Éditeur du service

Le service est édité par [dénomination sociale à compléter], [forme juridique à compléter], au capital de [capital à compléter], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter]. Contact : contact@myprospectacles.com.

Acceptation des CGU

L'accès au service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de les accepter, soit en son nom propre, soit au nom de l'organisation pour laquelle il utilise le service.

Compte utilisateur

L'utilisation des fonctionnalités applicatives nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer MyProspectacles sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

MyProspectacles peut proposer une authentification par email et mot de passe, par Supabase Auth, ainsi qu'une connexion Google lorsque cette fonctionnalité est activée.

Description des fonctionnalités

Selon l'offre souscrite et les droits du compte, MyProspectacles peut notamment permettre de créer des projets artistiques, organiser des modèles d'emails, créer et programmer des campagnes, sélectionner des lieux de prospection, connecter un compte Google/Gmail pour envoyer des emails, suivre les ouvertures, clics, réponses, désabonnements et performances, créer ou partager des press kits publics et accéder à des tableaux de bord.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer. MyProspectacles peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités afin d'améliorer le service, d'assurer sa sécurité ou de l'adapter aux contraintes techniques, légales ou commerciales.

Connexion Google et envoi via Gmail

Lorsque l'utilisateur connecte son compte Google, il autorise MyProspectacles à accéder aux périmètres nécessaires, notamment l'identification du compte, l'adresse email, l'envoi d'emails via Gmail et certaines actions de gestion nécessaires au suivi des messages lorsque l'utilisateur active ces fonctionnalités. L'utilisateur peut déconnecter son compte Google depuis son espace compte ou en révoquant l'accès depuis les paramètres de son compte Google.

L'utilisateur demeure seul responsable des messages envoyés, des destinataires sélectionnés, de la conformité des campagnes et du respect des règles applicables à l'emailing, à la prospection et à la protection des données.

Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser MyProspectacles conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU, aux droits des tiers et aux règles de bonne conduite professionnelles. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le service pour envoyer des messages illicites, trompeurs, frauduleux, discriminatoires, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de procéder à du spam, à une prospection non conforme, à une collecte abusive de données ou à l'utilisation de fichiers de contacts obtenus sans base légale appropriée ;
• de contourner les limites techniques, les limites d'offre, les mécanismes de sécurité ou les restrictions d'accès ;
• d'accéder ou tenter d'accéder aux comptes, données ou systèmes d'autres utilisateurs ;
• de porter atteinte au fonctionnement normal du service, notamment par surcharge, automatisation abusive, injection, scraping non autorisé ou usage malveillant.

Contenus utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire et responsable des contenus, données, fichiers, messages, contacts, images, liens, press kits, modèles et informations qu'il renseigne, importe, génère ou publie via le service. Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur utilisation.

L'utilisateur accorde à MyProspectacles une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée nécessaire pour héberger, reproduire, afficher, traiter et transmettre ces contenus uniquement afin de fournir le service, d'assurer le support, la sécurité et les opérations techniques.

Press kits publics

Lorsque l'utilisateur publie ou partage un press kit, les informations rendues accessibles peuvent être consultées par toute personne disposant du lien ou par le public selon les paramètres du service. L'utilisateur doit s'assurer que les contenus publiés peuvent être diffusés et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies. L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation applicable lorsqu'il traite des données de contacts ou de prospects dans MyProspectacles.

Propriété intellectuelle

MyProspectacles, son nom, son interface, ses logiciels, textes, éléments graphiques, bases techniques, logos et signes distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utilisation du service dans les conditions prévues.

Disponibilité et maintenance

MyProspectacles met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l'accès au service. Le service peut toutefois être suspendu ou limité pour maintenance, mises à jour, incidents, contraintes de sécurité, décisions de prestataires tiers ou cas de force majeure. MyProspectacles ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d'erreurs.

Suspension

MyProspectacles peut suspendre, limiter ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'impayé, de risque de sécurité, d'utilisation abusive, de réclamation de tiers, de demande d'une autorité ou d'activité susceptible d'engager la responsabilité de MyProspectacles.

Responsabilité

MyProspectacles fournit un outil d'organisation et d'aide à la prospection. Le service ne garantit pas l'obtention de dates de spectacle, de réponses positives, de performances commerciales, de taux d'ouverture, de taux de clic ou de résultats artistiques. L'utilisateur demeure seul responsable de sa stratégie de prospection, de ses messages, de ses choix de ciblage et de ses relations avec les lieux contactés.

Dans les limites autorisées par la loi, MyProspectacles ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données imputables à l'utilisateur ou à un tiers, atteintes à la réputation, pertes de chance, ou conséquences d'une utilisation non conforme du service.

Résiliation du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@myprospectacles.com ou via les fonctionnalités disponibles. La suppression peut entraîner la perte d'accès aux projets, campagnes, modèles, press kits, historiques et données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Modification des CGU

MyProspectacles peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de son organisation. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve des règles impératives applicables. Clause juridictionnelle spécifique professionnels : [à compléter si souhaité].