Conditions générales de vente

Les présentes CGV doivent être alignées avec les offres réellement commercialisées, les prix affichés, les informations Stripe, le statut de l'éditeur et la clientèle visée. Les champs entre crochets doivent être complétés avant utilisation commerciale.

Vendeur

Les offres MyProspectacles sont commercialisées par [dénomination sociale à compléter], [forme juridique à compléter], au capital de [capital à compléter], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter]. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]. Contact : contact@myprospectacles.com.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute souscription à une offre payante, abonnement, option ou prestation proposée par MyProspectacles, sauf conditions particulières écrites acceptées par les parties. Elles s'adressent principalement à des clients professionnels utilisant le service dans le cadre de leur activité artistique, culturelle, commerciale ou associative.

Offres

MyProspectacles peut proposer une offre gratuite et des offres payantes, notamment des formules de type Plus ou Pro, avec des limites et fonctionnalités variables : nombre de projets, campagnes, modèles d'emails, fonctionnalités de suivi, press kits, accès analytics, support ou toute autre limite indiquée au moment de la souscription.

Le détail des offres, fonctionnalités incluses, limites d'utilisation, prix, périodicités et éventuelles promotions est présenté sur le site, dans l'espace de souscription ou dans tout devis applicable. MyProspectacles peut modifier ses offres pour l'avenir, sans remettre en cause la période déjà payée sauf disposition contraire prévue.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention affichée lors de la commande. En l'absence de mention contraire, les taxes applicables, frais éventuels et conditions de conversion sont [à compléter selon votre configuration fiscale et Stripe].

MyProspectacles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements futurs, après information du client dans un délai raisonnable lorsque la réglementation ou le contrat l'exige.

Commande et souscription

La commande est validée lorsque le client sélectionne une offre, renseigne les informations nécessaires, accepte les présentes CGV et procède au paiement ou à la validation de la souscription via l'interface prévue. La souscription donne accès aux fonctionnalités correspondantes sous réserve du paiement effectif et du respect des CGU.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement indiqué au moment de la commande. MyProspectacles ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Le client accepte que les informations nécessaires au paiement, à la facturation et à la gestion de l'abonnement soient transmises au prestataire de paiement.

Le paiement peut être mensuel, annuel ou selon toute autre périodicité indiquée lors de la commande. En cas d'échec de paiement, MyProspectacles ou son prestataire peut représenter le paiement, informer le client, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, suspendre l'abonnement ou résilier l'accès payant.

Renouvellement automatique

Sauf mention contraire, les abonnements payants sont souscrits pour la période choisie et renouvelés automatiquement pour des périodes successives équivalentes, jusqu'à résiliation par le client ou par MyProspectacles dans les conditions prévues.

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement depuis son espace de facturation lorsque cette fonctionnalité est disponible, via le portail Stripe, ou en contactant le support à contact@myprospectacles.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire ou obligation légale.

Après résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être maintenu jusqu'à l'expiration de la période déjà réglée, puis basculer vers une offre gratuite ou être limité selon les règles de l'offre. Les données peuvent être supprimées ou archivées selon la politique de confidentialité et les paramètres du compte.

Factures

Les factures sont mises à disposition dans l'espace de facturation, via Stripe ou transmises par email selon la configuration du service. Le client est responsable de l'exactitude des informations de facturation communiquées.

Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de professionnel et que la souscription est réalisée pour les besoins de son activité, le droit de rétractation du consommateur n'a pas vocation à s'appliquer, sauf disposition impérative contraire.

Si le service est proposé à des consommateurs ou à des non-professionnels, les règles de rétractation applicables aux contrats à distance doivent être précisées ici : [conditions de rétractation à compléter, notamment délai, formulaire type, renonciation éventuelle pour fourniture immédiate d'un contenu ou service numérique].

Remboursements

Sauf obligation légale, geste commercial ou mention contraire affichée lors de la commande, les sommes versées au titre d'une période d'abonnement commencée restent acquises. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû en cas de résiliation à l'initiative du client avant la fin de la période en cours.

Les demandes exceptionnelles de remboursement peuvent être adressées à contact@myprospectacles.com et seront examinées au cas par cas.

Essai gratuit, offre gratuite et promotions

MyProspectacles peut proposer une période d'essai, une offre gratuite, des crédits, réductions ou codes promotionnels. Leurs conditions, durées, limites et modalités de conversion en offre payante sont celles indiquées lors de leur attribution. Ces avantages ne sont pas nécessairement cumulables et peuvent être retirés en cas d'abus.

Taxes et obligations comptables

Le client est responsable des taxes, déclarations ou obligations applicables à son activité, sauf taxes collectées directement par MyProspectacles ou son prestataire de paiement. Les règles de TVA, d'autoliquidation, de territorialité et de facturation doivent être complétées selon votre situation : [à compléter avec votre expert-comptable].

Retard ou défaut de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner, après notification restée sans effet, la suspension du service, l'exigibilité immédiate des sommes dues, des pénalités de retard calculées au taux [à compléter] et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l'article L.441-10 du Code de commerce, actuellement fixée à 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réels sont supérieurs.

Responsabilité commerciale

MyProspectacles est tenu à une obligation de moyens. Le service ne garantit pas l'obtention de dates, de contrats, de réponses positives ou de résultats commerciaux. La responsabilité de MyProspectacles ne saurait excéder le montant effectivement payé par le client au titre des [durée à compléter, par exemple douze derniers mois] précédant le fait générateur, sauf faute lourde, faute dolosive ou responsabilité ne pouvant être limitée légalement.

Données et réversibilité

Le client reste responsable de l'export, de la sauvegarde et de la conservation de ses contenus lorsque des fonctionnalités d'export sont disponibles. Les modalités de réversibilité, d'export ou de suppression des données à la fin du contrat sont précisées dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les conditions particulières : [modalités à compléter].

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables. Pour les relations entre professionnels, une clause attributive de compétence peut être ajoutée : [tribunal compétent à compléter].